Avis juridique

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Informations principales

  • Nom de domaine : glassyeurope.com
  • Nom de l'entreprise : GLSY EUROPE, S.L.
  • Nom commercial : Glassy Europe
  • Siège social : Ribera del Guadiana 51, 1º Izq, C.P. 21400 Ayamonte, Huelva
  • NUMÉRO DE TVA : B21577846
  • Courriel : info@glassyeurope.com
  • Données relatives à l'enregistrement : inscrit au registre du commerce de Huelva, à la page H-23667, volume 1091, folio 187.

Protection des données personnelles

Glassy Europe s'engage à respecter la réglementation espagnole en matière de protection des données à caractère personnel et garantit le plein respect des obligations prévues, ainsi que la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des informations et pouvoir démontrer qu'elles sont adéquates et efficaces.

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Propriété intellectuelle ou industrielle

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Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises à la législation espagnole. Les parties, conformément au décret royal législatif 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d'autres lois complémentaires, se soumettent aux cours et tribunaux du lieu de résidence de l'utilisateur.

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